Marie-Odile Degrelle

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Odile Degrelle-Croissant
De: Marie-Odile Degrelle, épouse Croissant
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Odile Degrelle, épouse Croissant
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Chapelle
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chartres
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Marie-Odile Degrelle, épouse Croissant
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994